Mentions Légales COSESO

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Développement du site

COSESO alimente ce site web en vue de promouvoir ses services et proposer une démo/showcase de ses produits.

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La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.

Politique de confidentialité

Entree en vigueur de la mise a jour :  05/02/2022 

Dernière mise à jour : 18/09/2022

Les présentes règles sont relatives au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé ci-dessous « RGPD » ou « GDPR ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site internet https://coseso.fr et ses sous-domaines.

Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.

Données personnelles traitées

A la base le site ne collecte pas de données à caractère personnel.

Des formulaires spécifiques (comme par exemple « contact ») peuvent procéder à la collecte de données personnelles spécifiques, p.ex. formulaire de contact.

En cas de collecte de données à caractère personnel, celles-ci sont obtenues directement et librement auprès de l’utilisateur du site en tant que personne concernée (article 13 du RGPD).

La base juridique est ainsi le « consentement » de l’utilisateur qui saisit librement ses données. 

Responsable du traitement et le délégué à la protection des données

L’administrateur de COSESO est le responsable du traitement des données.

Le délégué à la protection des données peut être contacté soit à l’adresse mail

« info@coseso.fr » , soit par courrier postal (voir page « Contact »)

Conservation des données

Les données récoltées sur le site ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Protection des données

COSESO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés.

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Droit d’accès, rectification et effacement des données

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Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter COSESO par email info@coseso.fr 

Modification de la déclaration de confidentialité

COSESO se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur le présent site internet.

Contact

Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées

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